CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DU SITE : Issho Ni
Dernière mise à jour le 21/11/2023
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Issho Ni, dont le numéro de SIRET est le 845 066 430 00016, et gérant le site isshoni.fr (dénommé ci-après « site » ou « site internet ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce même site internet dénommée ci-après « l’acheteur ».
En acceptant les présentes conditions, l’acheteur accepte également les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Issho Ni et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Issho Ni conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site. Issho Ni se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (prix, durée de formation, apports de chaque formation, …). La vente des produits présentés sur le sites, de par leur nature de produits dématérialisés, est destinée à tous les acheteurs, quel que soit le pays où ils vivent.
ARTICLE 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Issho Ni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal situé tout en haut de chaque page du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander, accéder à une formation déjà payée ou encore consulter son compte (abonnements, paiements, profil…), devra s’identifier à l’aide des informations données lors de la création de son compte. Issho Ni propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne la formation à laquelle il souhaite souscrire puis remplie, vérifie ses informations personnelles et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte bleue » ; et valide. Si il continue, il devra indiquer les coordonnées de sa carte bancaire et devra enfin cliquer sur le bouton en fin de formulaire pour payer et s’abonner. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande ainsi que l’accès à la formation.
– Paiement sécurisé via le système PAYPAL : l’acheteur sélectionne la formation à laquelle il souhaite souscrire puis remplie, vérifie ses informations personnelles et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paypal », puis paypal ou carte bancaire ; et valide. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L’acheteur reçoit alors un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande ainsi que l’accès à la formation.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Un jour de grâce est accordé sur chaque souscription, quel que soit le moyen de paiement, afin que l’acheteur puisse accéder immédiatement à la formation même si le paiement n’est pas encore traité par la banque (ce qui peut prendre jusqu’à 24h). Si le paiement n’est pas parvenu dans ce délai, l’accès à la formation est automatiquement suspendu jusqu’à réception du paiement.
ARTICLE 5. ENGAGEMENT
Lorsque l’acheteur souscrit à une formation en suivant la procédure expliquée ci-dessus et contracte donc un engagement envers Issho Ni, il s’engage à régler la totalité de la somme de la formation sur 11 mois. De base, les formations ne sont accessibles que sous forme de paiements mensuels, mais il est tout à fait possible de faire la demande auprès du Site de payer la formation en une seule fois (via le formulaire de contact, les réseaux sociaux, ou par mail à isshoni.pro@gmail.com). Dans les deux cas, ce sont des sommes dues envers Issho Ni pour la souscription d’une formation et il sera donc attendu de l’acheteur qu’il règle la totalité.
En cas de problèmes majeurs qui ne seraient pas du fait de l’acheteur qui l’empêcheraient de payer dans les temps, il est possible de faire la demande auprès du Site de faire une pause dans la formation. Si l’acheteur devait annuler son abonnement, il faudra prouver la raison légitime (qui n’est pas du fait de l’acheteur et qui le place dans une position d’incapacité de paiement licite) de cette interruption. Faute de preuve valable, la totalité de la somme due envers Issho Ni sera maintenue et attendue. En cas de manquement de paiement répété et prolongé, ou bien d’annulation pure et simple de la part de l’acheteur de son abonnement, l’accès à la formation sera également annulé. Ce faisant, l’acheteur n’aura plus aucun accès aux cours, même si plusieurs mois avec déjà été réglés.
Dans tous les cas, les sommes déjà payées ne sont en aucun cas remboursables étant donné que l’utilisateur a eu accès à la formation pour chaque mois réglé.
ARTICLE 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Issho Ni conserve la propriété pleine et entière des formations et de leur contenu. L’acheteur ne bénéficie que d’un accès à leur lecture.
ARTICLE 7. RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
ARTICLE 8. GARANTIE
Tous les produits fournis par Issho Ni bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’expéditeur qui l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie écrite par email à l’adresse isshoni.pro@gmail.com ; soit via le bouton de contact « Contact » situé dans le menu du site, dans un délai maximum de trente jours après livraison.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
Issho Ni, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le site Issho Ni vous souhaite une excellente navigation